J.O. 107 du 7 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621249S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 février 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement de coopération sanitaire UPAMUT constitué entre la clinique du Parc, sise 9 bis, rue de la Piot, à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), et la Mutualité française Loire, sise Molina-la-Chazotte, à Saint-Etienne (Loire), en vue d'exercer l'activité d'accueil et de traitement des urgences dans le cadre d'une unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) sur les sites de la clinique du Parc et de la clinique mutualiste chirurgicale, sise 3, rue Leverrier, à Saint-Etienne.